Droits de propriété intellectuelle

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Comment adresser une notification

Adressez votre demande à support@hapaw.com en joignant les informations suivantes, lorsqu’elles sont disponibles :

Votre nom, le nom de votre entreprise le cas échéant, votre adresse e-mail et vos coordonnées.
Une description de l’œuvre protégée, de la marque, du dessin ou modèle, de l’image, du texte ou de tout autre droit auquel vous estimez qu’il a été porté atteinte.
L’URL ou l’emplacement exact du contenu concerné sur le site HAPAW.
Un justificatif attestant que vous détenez ce droit ou que vous êtes autorisé à agir au nom de son titulaire.
Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est autorisée ni par le titulaire du droit, ni par son représentant, ni par la loi.
Une déclaration confirmant l’exactitude des informations contenues dans votre notification.

Procédure d’examen

Après réception d’une notification, HAPAW peut demander des informations complémentaires, retirer le contenu contesté ou en désactiver l’accès, contacter l’auteur de la notification ou prendre toute autre mesure appropriée. Les allégations fausses, incomplètes ou trompeuses peuvent retarder l’examen et engager une responsabilité au regard de la législation applicable.

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